Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.mon-agenda-pdf.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

Éditeur

L'édition du Site est assurée par Prudhomme Sandrine Maud, Auto-entrepreneur, inscrit au répertoire des métiers sous le numéro SIREN 514291509, dont le siège social est situé au 13 rue Cabrouly, 81120 Réalmont,
Numéro de téléphone : 0608657434
Adresse e-mail : contact@mon-agenda-pdf.fr
Le Directeur de la publication est Praud Sandrine

Hébergeur

L'hébergeur du Site est la société Planet Hoster, dont le siège social est situé au 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada,H7P 0G1, avec le numéro de téléphone 0176604143.

Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

Collecte des données

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
• par mail à l'adresse email contact@mon-agenda-pdf.fr
• par voie postale au 13 rue Cabrouly, 81120 Réalmont ;
• via le formulaire de contact présent sur le site ;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

L’utilisation du site www.mon-agenda-pdf.fr implique l’acceptation pleine et entière des Conditions générales d'utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, vous êtes donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.mon-agenda-pdf.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Pour plus d’informations, se reporter aux Conditions générales de Vente du site du site www.mon-agenda-pdf.fr

Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Politique de confidentialité du site www.mon-agenda-pdf.fr

Pour plus d'informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site www.mon-agenda-pdf.fr

Chargement...